Récemment, l'un de nos clients nous a demandé s'il était possible de mettre à disposition des employés de la Société A à la Société B sans avoir à émettre un nouveau permis de travail renouvelable de six mois pour la Société B. Les deux entreprises sont des filiales du même groupe et exercent dans le même secteur de la restauration. Cependant, la réponse est non.

Même si ces entités appartiennent à la même holding et exercent la même activité, elles ne sont pas considérées comme des branches l'une de l'autre selon leurs licences commerciales. En conséquence, chaque société est traitée comme une entité légale distincte aux Émirats arabes unis, ce qui signifie que les employés doivent respecter les réglementations relatives aux visas et permis de travail spécifiques à l'entreprise qui les sponsorise.

Qu'est-ce qu'un détachement ?

Un accord de détachement permet à un employé de travailler temporairement pour une autre société tout en étant toujours légalement employé par son employeur d'origine. Aux Émirats arabes unis, les détachements sont particulièrement utiles en raison des strictes réglementations sur les visas et permis de travail, qui exigent généralement que les employés travaillent exclusivement pour la société qui sponsorise leur visa.

Le détachement offre une solution légale pour contourner ces restrictions, permettant ainsi à un employé de travailler pour une autre entité sans transférer le parrainage de son visa. Cette pratique est particulièrement courante dans des secteurs comme l’hôtellerie, où les structures de propriété et d’exploitation sont complexes, et où la flexibilité des effectifs est essentielle.

Cadre juridique : Principales considérations pour les détachements

Aux Émirats arabes unis, chaque employé — à l'exception des citoyens des EAU et des pays du CCG — doit détenir un visa de résidence et un permis de travail pour être légalement employé. Ces documents sont liés à l'employeur qui sponsorise l'employé, ce qui signifie que l'employé ne peut travailler que pour son sponsor dans le lieu enregistré de l'entreprise.

Cependant, un accord de détachement offre une solution légale à cette restriction. Grâce à cet accord, un employé peut être temporairement affecté à une autre entreprise tout en restant employé légalement par son sponsor initial. Bien que ces arrangements offrent une flexibilité bienvenue, il est crucial de respecter les lois strictes sur le travail et l'immigration aux EAU.

Éléments clés d'un accord de détachement

1. Accord de détachement entre les entités

Un accord de détachement formel entre l'employeur d'origine (Société A) et l'entité d'accueil (Société B) est essentiel. Cet accord doit définir clairement les rôles, responsabilités et obligations des deux entreprises en ce qui concerne l'employé. Il inclut généralement des termes relatifs au salaire, aux avantages sociaux, à la gestion des performances et aux actions disciplinaires.

2. Contrats de travail

L'employé reste légalement employé par la Société A, tout en étant détaché auprès de la Société B. Le contrat de travail avec la Société A doit refléter les termes du détachement, assurant la continuité de l'emploi tout en définissant la relation temporaire avec la Société B.

3. Conformité aux visas et permis de travail

Malgré l'accord de détachement, la loi des Émirats arabes unis exige que les employés travaillant dans la Société B détiennent un permis de travail et un visa valides sous le parrainage de la Société B. Même si les deux sociétés font partie du même groupe, cette exigence légale reste applicable. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 51 000 AED (14 000 USD) par employé en violation, avec des amendes totales pouvant aller jusqu'à 5 millions AED (1,4 million USD) dans certains cas.

4. Documentation et transparence

Une documentation claire et détaillée est cruciale pour le succès d'un accord de détachement. L'accord doit spécifier la durée, le lieu de travail, les structures de rapport, ainsi que les rôles et responsabilités. Assurer la transparence entre toutes les parties aide à prévenir les conflits et garantit des opérations fluides.

Le détachement dans le secteur de l'hôtellerie aux EAU : Une étude de cas

Le secteur de l'hôtellerie aux EAU illustre bien comment les accords de détachement fonctionnent en pratique. Les hôtels opèrent souvent sous un modèle propriétaire-opérateur, où le propriétaire de l'hôtel détient la propriété et l'opérateur de l'hôtel gère le personnel.

Dans de nombreux cas, des postes clés, tels que les directeurs généraux et les contrôleurs financiers, restent employés par l'opérateur, mais sont sponsorisés par le propriétaire de l'hôtel pour les besoins du visa. Cela crée une situation unique où l'opérateur contrôle le personnel sur le plan opérationnel, tandis que le propriétaire détient la responsabilité légale de leur emploi.

Dans ces cas, les accords de détachement permettent à l'opérateur de gérer le personnel clé sans avoir à transférer leur emploi entièrement, garantissant ainsi que les normes de service et la qualité opérationnelle sont maintenues, tout en respectant les lois sur l'immigration des EAU.

Avantages des accords de détachement

1. Conformité légale

Les accords de détachement permettent aux entreprises de respecter les lois sur le travail et l'immigration des EAU, notamment en matière de parrainage de visas. Cela est essentiel pour éviter les complications juridiques et les amendes potentielles.

2. Flexibilité opérationnelle

Le détachement permet aux entreprises de gérer efficacement leur personnel entre différentes entités, sans avoir besoin de processus de recrutement complexes ou de transferts de visa. Cette flexibilité est particulièrement importante dans les secteurs avec des structures de propriété et d'exploitation complexes.

3. Réduction des risques

En conservant la relation d'emploi légale avec le sponsor d'origine, l'entité d'accueil (Société B) minimise son exposition aux risques et aux responsabilités liées à la gestion des employés.

Considérations pratiques pour la mise en œuvre d'accords de détachement

Lors de la mise en place d'accords de détachement, les entreprises doivent prendre en compte les éléments suivants :

• Durée : Quelle sera la durée de l'accord de détachement ?

• Gestion des employés : Quelle entreprise gérera les responsabilités quotidiennes des employés et traitera des questions clés telles que les évaluations de performance et les actions disciplinaires ?

• Résiliation : L'accord de détachement peut-il être résilié prématurément ? Si oui, quelles seront les conséquences sur le visa et le statut d'emploi de l'employé ?

• Communication : Quels systèmes seront mis en place pour assurer une communication claire entre l'employeur d'origine, l'entreprise d'accueil et l'employé pendant la période de détachement ?

Conclusion

Les accords de détachement sont une solution efficace pour les entreprises aux Émirats arabes unis cherchant à optimiser leur personnel tout en respectant les lois sur le travail et l'immigration. Que vous opériez dans le secteur de l'hôtellerie ou dans un autre domaine, comprendre comment structurer et gérer les accords de détachement est essentiel pour maintenir la flexibilité et la compétitivité de votre entreprise.

Si vous envisagez de mettre en place un accord de détachement ou si vous avez besoin de conseils sur la manière de structurer un tel accord pour votre entreprise, il est fortement recommandé de consulter un expert en droit du travail aux EAU pour garantir la conformité et éviter les éventuels écueils.

Sources :

• Secondments in the UAE hotel industry

• Loi du travail aux EAU - MOHRE